Communiqué de presse de Steeve Briois, député français au parlement européen et maire d'Hénin-Beaumont
Alors que le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, promet "la pause fiscale" pour 2015, le gouvernement prépare discrètement la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux professionnels. Cette réforme fiscale qui ne dit pas son nom aura pour conséquence directe, l'augmentation de la taxe foncière, de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Selon les prévisions, les moins optimistes, cette réforme peut avoir pour effet de multiplier le montant des impôts locaux par trois si elle n'est pas compensée concomitamment par une baisse proportionnée des taux d'imposition.
Plus inquiétant encore, selon le comité des finances locales (CFL) et l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les critères retenus par Bercy pour réviser les bases locatives, pourraient avoir pour effet de pénaliser d'abord les petits commerces et les petites entreprises de centre-ville ainsi que de favoriser les grandes aires commerciales. Cette réforme va donc à l'encontre de politiques municipales menées pour préserver et redynamiser le tissu économique des villes, de plus en plus sinistré.
Dans un contexte économique particulièrement anxiogène pour les indépendants et la libre entreprise, une mise en application trop rapide de cette réforme pour l'année 2016, aura encore pour effet d'alourdir la pression fiscale d'entreprises déjà très fragilisées par les politiques économiques menées par le gouvernement de Manuel Valls. Elle pourrait également vider les cœurs de ville de leurs commerces au profit des grandes surfaces périphériques. C'est pourquoi le Front National demande à ce que le gouvernement reporte l'entrée en vigueur de la réforme des bases cadastrales locatives et garantisse aux petites entreprises, la neutralité de l'effet de la révision sur le montant de leur avis d'imposition.
